Dec 27, 2024
Dernière mise à jour : 14 mai 2023
La Politique de Confidentialité régit la procédure de protection de la vie privée des données personnelles.
Les dispositions de cette Politique de Confidentialité décrivent comment Plerdy traite, stocke et collecte les Données Personnelles.
Nous avons élaboré cette Politique de Confidentialité afin de détailler la manière dont les Données Personnelles sont conservées, protégées et communiquées à la Personne Concernée.
Dans le cadre de ses activités, la Plateforme peut utiliser vos Données Personnelles de diverses manières, notamment lors de la fourniture des Outils. C’est pourquoi nous avons élaboré ce document afin que chaque Personne Concernée puisse comprendre comment ses Données Personnelles sont utilisées ou puisse décider de refuser leur utilisation.
La Plateforme peut partager les Données Personnelles dans le cadre de ses activités. La Politique de Confidentialité décrit les Tiers susceptibles de recevoir vos données.
Les références aux mots « vous », « votre » ou toute autre expression similaire désignent la Personne Concernée, en fonction du contexte de la Politique de Confidentialité.
Les dispositions de cette Politique de Confidentialité s’appliquent uniquement aux Données Personnelles obtenues par la Plateforme selon les conditions décrites. Plerdy n’est en aucun cas responsable du traitement des Données Personnelles par des tiers, y compris toute personne physique ou morale qui pourrait recevoir ces données conformément à cette Politique.
Plerdy opère à l’échelle mondiale. Cela soulève la question du droit applicable au traitement des Données Personnelles. La réglementation la plus courante et fondamentale est le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Cependant, il ne régit que le traitement des Données Personnelles des résidents de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen. C’est pourquoi, dans notre Politique de Confidentialité, nous avons mentionné les principales législations des juridictions dont nous suivons les dispositions pour le traitement des Données Personnelles. Nous avons également indiqué les conditions applicables aux résidents d’autres pays.
Nous vous remercions d’utiliser la Plateforme Plerdy.
1.1 Compte – désigne une partie fonctionnelle du Site permettant au Client de payer pour l’utilisation des Outils de la Plateforme et de gérer leur accès.
1.2 Programme d’Affiliation – désigne un algorithme d’interaction conçu pour soutenir les agences de marketing, SEO, PPC, CRO et Growth Hacking et augmenter le nombre d’Utilisateurs et les bénéfices.
1.3 Blog – désigne une partie informative du Site où les employés de Plerdy publient des articles et où le Client peut laisser des commentaires.
1.4 Case à cocher (Checkbox) – désigne un élément de l’interface graphique du Site permettant au Client de donner son Consentement. Par exemple, lors de l’inscription sur le Site ou de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
1.5 Client – désigne une personne morale ou un entrepreneur individuel qui s’inscrit sur le Site, intègre Plerdy sur son site web et accède aux Outils.
1.6 Responsable du Traitement (Controller) – désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, institution ou autre organisme déterminant seul les finalités et moyens du traitement des Données Personnelles.
1.7 Cookies – désigne une information sous forme de texte ou de données binaires transmise au navigateur depuis le Site.
1.8 Consentement du Client (ci-après « Consentement ») – désigne une manifestation volontaire, spécifique, informée et sans équivoque de volonté par laquelle le Client accepte, par une déclaration ou une action affirmative, le traitement de ses Données Personnelles.
1.9 Personne Concernée – désigne à la fois le Client et l’Utilisateur.
1.10 Article Invité (Guest Post) – désigne un article rédigé par un auteur que le Client peut publier sur les pages du Blog.
1.11 Données Personnelles – désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement le Client et/ou l’Utilisateur. Par exemple, le nom, le prénom, le numéro de téléphone ou l’adresse IP.
1.12 Site de la Plateforme Plerdy (ci-après « Site ») – désigne une page web ou un ensemble de pages web situées à l’adresse : https://www.plerdy.com/, à travers lesquelles le Client accède aux Outils fournis par la Plateforme.
1.13 Plateforme Plerdy (ci-après « Plateforme » ou « Plerdy ») – désigne un outil permettant au Client d’atteindre ses objectifs commerciaux en matière d’études marketing, d’optimiser ses ventes et d’analyser le comportement des Utilisateurs afin d’améliorer le taux de conversion du site.
1.14 Produits – désigne les biens, services ou produits proposés par le Client.
1.15 Sous-Traitant (Processor) – désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, institution ou autre organisme qui traite les Données Personnelles pour le compte et sous l’autorité du Responsable du Traitement.
1.16 Formulaire Pop-up – désigne un élément de l’interface du Site affiché au-dessus de la page web et utilisé pour promouvoir un Produit et/ou obtenir des informations supplémentaires et/ou recueillir le Consentement.
1.17 Programme de Parrainage – désigne une forme de collaboration entre Plerdy et le Client, permettant au Client de placer des liens vers le Site en contrepartie d’une rémunération.
1.18 Conditions Générales d’Utilisation – désigne un document définissant les termes, règles et conditions fondamentales pour l’utilisation des Outils de la Plateforme.
1.19 Tiers – désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, institution ou autre organisme autre que le Client, l’Utilisateur, le Responsable du Traitement, le Sous-Traitant et les personnes autorisées par le Responsable ou le Sous-Traitant à traiter les Données Personnelles sous leur supervision.
1.20 Outils – désigne un ensemble d’actions réalisées par la Plateforme pour le Client dans le cadre du marketing digital afin d’améliorer le taux de conversion du site et les ventes des Produits du Client.
1.21 Utilisateur – désigne une personne physique ou morale interagissant avec le Client (via son site web) et recevant des produits du Client.
2.1 La Plateforme traite et stocke les Données Personnelles conformément aux principes de légalité, d’équité et de transparence, tels que définis dans l’Article 5 « Principes relatifs au traitement des données personnelles » du RGPD.
2.2 La Plateforme agit en tant que Sous-Traitant pour les Données Personnelles qu’elle reçoit via l’utilisation du Site par le Client, la fourniture des Outils, les échanges avec les employés de Plerdy et l’utilisation des réseaux sociaux et des messageries.
2.3 La Plateforme n’est pas responsable du traitement des Données Personnelles effectué par des tiers qui ne sont ni contrôlés ni détenus par Plerdy.
3.1 La Plateforme collecte les Données Personnelles suivantes concernant le Client :
3.1.1 nom et prénom complets ;
3.1.2 coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel et/ou de contact ;
3.1.3 identifiant de messagerie instantanée ;
3.1.4 mot de passe requis pour se connecter au Compte ;
3.1.5 données de paiement : Plerdy ne collecte ni ne traite directement vos données de paiement.
3.2 Plerdy ne collecte pas intentionnellement les Données Personnelles des Utilisateurs. Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées et stockées par Plerdy sous forme chiffrée.
3.3 Plerdy peut obtenir les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement via l’utilisation du formulaire Pop-up.
3.4 En cas d'utilisation du formulaire Pop-up par l'Utilisateur, Plerdy peut recevoir les Données Personnelles suivantes de l'Utilisateur :
3.4.1 nom et prénom complets ;
3.4.2 coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel et/ou de contact, liens vers les réseaux sociaux et tout autre type de contact ;
3.4.3 liens vers les profils sur les réseaux sociaux ;
3.4.4 adresse et/ou lieu de résidence.
3.5 Lorsque vous visitez le Site ou utilisez les Outils, Plerdy peut collecter automatiquement les Données Personnelles suivantes :
3.5.1 adresse IP ;
3.5.2 fuseau horaire et paramètres de langue ;
3.5.3 type et version du navigateur ;
3.5.4 système d’exploitation, type d’appareil et résolution d’écran ;
3.5.5 pays de localisation ;
3.5.6 informations sur votre visite du Site, y compris les détails complets de l’URL, l’itinéraire d’entrée et de sortie du Site (y compris la date et l’heure), le temps de réponse des pages, les erreurs de chargement des données, la durée de consultation de certaines pages, l’activité sur la page (telles que le défilement, les mouvements de la souris, les clics), les méthodes utilisées pour quitter la page, ainsi que les numéros de téléphone pour contacter le service client.
3.6 Plerdy ne collecte ni ne traite les Données Personnelles sensibles des utilisateurs, telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données génétiques ou biométriques, les informations de santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
3.7 Plerdy a le droit de collecter et de recevoir les Données Personnelles comme suit :
3.7.1 lors de la fourniture des Outils ;
3.7.2 lors d'interactions avec les employés de la Plateforme, via des échanges d'e-mails et des appels téléphoniques ;
3.7.3 en utilisant des fichiers journaux, des cookies et d'autres technologies de suivi ;
3.7.4 via un formulaire de contact ;
3.7.5 par l’intermédiaire des messageries instantanées et des réseaux sociaux ;
3.7.6 lors de commentaires sur les articles du Blog ;
3.7.7 dans le cadre du Programme de Parrainage et du Programme d’Affiliation ;
3.7.8 lors de l’utilisation du formulaire Pop-up ;
3.7.9 lors de l’utilisation des jeux UX ;
3.7.10 lors des enquêtes auprès des Utilisateurs, en utilisant le formulaire NPS (Net Promoter Score) ;
3.7.11 lors de la fourniture d’informations par le Client sur son entreprise ;
3.7.12 en s’abonnant aux actualités de Plerdy ;
3.7.13 lors de la publication d’un Article Invité sur les pages du Blog.
3.8 Dans le cadre du Programme d’Affiliation, Plerdy reçoit les Données Personnelles du Client via des formulaires de contact et des échanges avec les employés de Plerdy. Pendant ce programme, Plerdy peut également recevoir des Données Personnelles des Utilisateurs du Client.
3.9 Lors de la fourniture des Outils, la Plateforme a le droit d’obtenir le nom de domaine du site du Client. Le Client s’engage à fournir le nom de domaine de son site lors de son inscription sur le Site.
3.10 Dans le cadre du Programme de Parrainage, Plerdy n’exige pas du Client qu’il fournisse des Données Personnelles supplémentaires.
3.11 Le Client a le droit de consulter les conditions du Programme de Parrainage et du Programme d’Affiliation, ainsi que les modalités de publication d’un Article Invité via le lien vers les Conditions Générales d’Utilisation.
3.12 La Plateforme a le droit d'utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
3.12.1 pour fournir les Outils ;
3.12.2 lors de l’inscription et de l’authentification ;
3.12.3 pour assurer la sécurité du Site ;
3.12.4 pour administrer le Site et mener des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests et les enquêtes ;
3.12.5 pour informer le Client des nouveaux types d’Outils, des changements de tarification, des actualités, etc. ;
3.12.6 pour améliorer la navigation du Site en fonction de vos préférences ;
3.12.7 pour appliquer les conditions du Programme de Parrainage et du Programme d’Affiliation ;
3.12.8 pour communiquer avec le Client ;
3.12.9 pour envoyer des informations conformément aux termes de l’abonnement ;
3.12.10 pour publier un Article Invité ;
3.12.11 pour répondre aux demandes des autorités judiciaires ;
3.12.12 pour initier des réponses aux poursuites judiciaires, enquêter ou résoudre des litiges avec vous.
3.13 Si le Client fournit les Données Personnelles de l'Utilisateur de la Plateforme, notamment via le formulaire Pop-up, il est tenu d’informer l’Utilisateur que ses Données Personnelles peuvent être traitées par la Plateforme et d’obtenir son consentement.
3.14 Lors des enquêtes menées via le système d'outils d'enquête.
4.1 La Plateforme a le droit de transférer les Données Personnelles à des Tiers afin de mettre en œuvre et de fournir les Outils et/ou de protéger ses intérêts légaux :
4.2 Sous-traitants et employés. La Plateforme peut transférer des Données Personnelles à d'autres entités avec lesquelles elle coopère, y compris des consultants juridiques et fiscaux ainsi que des entités fournissant des services de comptabilité, de marketing et de technologies de l'information (IT).
4.3 Tribunaux, forces de l'ordre et organismes gouvernementaux. La Plateforme a le droit de transférer les Données Personnelles pour se conformer à toute obligation légale, y compris en réponse à une décision judiciaire.
4.4 Tiers. La Plateforme a le droit de divulguer ou de transférer les Données Personnelles du Client dans les situations suivantes : acquisition ou fusion, financement, réorganisation d’entreprise, coentreprise, y compris la vente d’actifs ou en cas de faillite.
5.1 Les actions suivantes sont considérées comme une acceptation des conditions de traitement des Données Personnelles précisées dans la Politique de Confidentialité ainsi que des conditions de fourniture des Outils :
5.1.1 inscription sur le Site ;
5.1.2 intégration des Outils Plerdy sur votre site web ;
5.1.3 participation au Programme de Parrainage et/ou au Programme d’Affiliation.
5.2 La Plateforme se réserve le droit d’obtenir le Consentement du Client via le formulaire Pop-up. Le formulaire Pop-up peut contenir une demande de Consentement sous forme de case à cocher (Checkbox).
6.1 La Plateforme met en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection nécessaires pour garantir la confidentialité des Données Personnelles et éviter toute perte ou falsification.
6.2 La Plateforme protège et stocke les Données Personnelles contre :
6.2.1 les pertes ;
6.2.2 l’utilisation, la transmission, la divulgation, la modification, la suppression et/ou la destruction illégales.
6.3 La Plateforme peut supprimer les Données Personnelles d’une Personne Concernée à la réception d’une demande de suppression et après la fin de la relation contractuelle. La suppression des Données Personnelles signifie l'effacement complet des Données Personnelles des serveurs et/ou des supports écrits.
6.4 Plerdy a le droit de conserver les Données Personnelles des Personnes Concernées pendant 5 (cinq) ans après la fin de la relation contractuelle dans les cas suivants :
6.4.1 à des fins de comptabilité statistique ;
6.4.2 si la législation en vigueur exige leur conservation ;
6.4.3 si ces données sont nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale.
6.5 La Plateforme ne conserve pas les Données Personnelles du Client en cas de demande de suppression de ses Données Personnelles, conformément au droit à l’effacement, comme prévu dans l'Article 17 du "Droit à l'effacement" du RGPD.
6.6 La suppression des Données Personnelles est effectuée par un employé de Plerdy. Le Client a également la possibilité de supprimer son Compte de manière autonome via la section dédiée de son Compte. En cas de suppression du Compte, les Données Personnelles du Client seront supprimées par un employé de la Plateforme.
6.7 Plerdy se réserve le droit de ne pas supprimer les Données Personnelles en cas de réorganisation de l’entreprise, de fusion de Plerdy avec une autre société, ou de toute autre modification de la structure de Plerdy, ainsi qu’en cas de changement de serveur.
6.8 La Plateforme se réserve le droit de supprimer les Données Personnelles si le Client n’utilise pas les Outils pendant une période de 6 (six) mois.
7.1 La Plateforme collecte et traite les Données Personnelles conformément aux lois et à la juridiction applicables à la Personne Concernée.
7.2 La Plateforme traite les Données Personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
7.2.1 Consentement du Client ;
7.2.2 intégration des Outils Plerdy ;
7.2.3 respect des dispositions légales en vigueur, maintien d’un niveau adéquat d’activité commerciale, conclusion et exécution de transactions corporatives (vente d’actions, fusions, acquisitions), et respect de ses obligations envers vous et/ou un Tiers.
7.3 Lorsque la base légale du traitement des Données Personnelles est votre Consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. En cas de révocation de votre Consentement, la Plateforme se réserve le droit de cesser la fourniture des Outils et de mettre fin à toute relation avec vous. Si le Consentement est révoqué, vos Données Personnelles seront définitivement supprimées.
7.4 La Plateforme s'engage à cesser le traitement des Données Personnelles dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de retrait du Consentement.
8.1 Les dispositions de cette section s'appliquent aux résidents de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen. Conformément aux dispositions de cette section, la Personne Concernée dispose des droits suivants :
8.2.1 Droit d'accès. La Politique de Confidentialité répertorie les Données Personnelles de la Personne Concernée. La Personne Concernée peut nous contacter directement pour demander l'accès aux Données Personnelles que nous détenons à son sujet, ainsi qu'à toute information conformément à l'Article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.
8.2.2 Droit à l’effacement. La Personne Concernée a le droit de demander la suppression de ses Données Personnelles, conformément à l'Article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données. Dans ce cas, les Données Personnelles seront supprimées définitivement.
8.2.3 Droit de rectification. La Personne Concernée a le droit d’accéder à ses Données Personnelles et de les mettre à jour, corriger ou compléter à tout moment. Elle peut également contacter le support client de la Plateforme pour accéder à ses Données Personnelles afin de les modifier ou de les supprimer, conformément à l'Article 16 du Règlement Général sur la Protection des Données.
8.2.4 Droit à la portabilité des données. Nous pouvons transmettre les Données Personnelles de la Personne Concernée à des tiers sur demande de la Personne Concernée, conformément à l'Article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données.
8.2.5 Droit d’opposition. La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles conformément à l'Article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données.
8.2 Si la Personne Concernée estime que ses droits ont été violés lors du traitement de ses Données Personnelles ou qu’elle a des préoccupations concernant les méthodes de traitement, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
8.3 Selon les circonstances, la Personne Concernée peut adresser sa plainte à l’autorité de contrôle compétente en fonction de son lieu d’enregistrement, de résidence ou d’emploi, ou auprès de l’autorité du pays où elle réside.
8.4 Vous pouvez consulter la liste des autorités de contrôle pour plus d’informations.
8.5 La Personne Concernée doit fournir suffisamment d’informations pour prouver son identité et confirmer que ses Données Personnelles sont traitées par la Plateforme. Si l’identité de la Personne Concernée ne peut être vérifiée, la Plateforme a le droit de refuser la demande jusqu’à confirmation de cette identité.
8.6 La demande de la Personne Concernée doit contenir des informations précises sur les exigences formulées à l’encontre de la Plateforme. Si la demande ne spécifie pas clairement les exigences, la Plateforme se réserve le droit de refuser d'y donner suite.
8.7 Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande ni de vous fournir des Données Personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité et confirmer que les Données Personnelles vous concernent. En cas de réception d’une demande contenant des informations inexactes et/ou si l’identité de la Personne Concernée ne peut être vérifiée, la Plateforme a le droit de ne pas traiter la demande et de contacter la Personne Concernée pour obtenir des précisions. Si une demande de clarification est reçue, la Personne Concernée est tenue de soumettre une nouvelle demande corrigée.
8.8 La Plateforme s’engage à répondre à la demande ou à exécuter les conditions spécifiées dans la demande dans un délai de 21 (vingt et un) jours ouvrés à compter de la date de réception.
9.1 Les dispositions de cette section s'appliquent aux résidents des États-Unis conformément à la Politique de Confidentialité et aux exigences spécifiques de la California Consumer Privacy Act 2018 (Cal. Civ. §§ 1789.100-1798.199) ainsi qu’aux réglementations de confidentialité des consommateurs de Californie adoptées par le procureur général (« CCPA »).
9.2 La Plateforme collecte les Données Personnelles des Personnes Concernées résidant aux États-Unis selon les conditions définies à la section 3 de cette Politique de Confidentialité.
9.3 La Plateforme a le droit de divulguer des Données Personnelles à un Tiers à des fins commerciales (telles que définies dans la CCPA). Lorsqu'elle divulgue des Données Personnelles à des fins commerciales, la Plateforme conclut un accord précisant l'objectif du traitement et exigeant que les deux parties garantissent la confidentialité des Données Personnelles et ne les utilisent à aucune autre fin que celle de l’exécution du contrat.
9.4 La Plateforme ne prend pas en charge l’option « Do Not Track » (« DNT »), conformément au California Internet Security Act (CalOPPA). Do Not Track est un paramètre que vous pouvez configurer dans votre navigateur web pour informer les sites que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver la fonction Do Not Track en accédant aux paramètres de votre navigateur.
9.5 Droits accordés aux résidents des États-Unis :
9.5.1 Droit d'accès. La Politique de Confidentialité répertorie les Données Personnelles de la Personne Concernée. Celle-ci peut nous contacter directement pour demander l'accès aux Données Personnelles que nous détenons à son sujet.
9.5.2 Droit à l’effacement. La Personne Concernée a le droit de demander la suppression de ses Données Personnelles, auquel cas celles-ci seront définitivement supprimées.
9.5.3 Droit de rectification. La Personne Concernée a accès à ses Données Personnelles, qui doivent être mises à jour, corrigées ou complétées à tout moment.
9.5.4 Droit à la portabilité des données. Nous pouvons transmettre les Données Personnelles à des tiers à la demande de la Personne Concernée.
9.5.5 Droit d’opposition. La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles.
9.5.6 Droit de retirer le Consentement. L’Utilisateur a le droit de retirer son Consentement au traitement des Données Personnelles à tout moment. Dans ce cas, la Plateforme a le droit de cesser la fourniture des Outils.
9.6 L’Utilisateur peut désigner un agent autorisé pour soumettre une demande au titre de la CCPA en son nom si :
9.6.1 L’agent autorisé est une personne physique ou morale enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie ;
9.6.2 Vous signez une déclaration écrite autorisant l’agent à agir en votre nom ;
9.6.3 Si vous utilisez un agent autorisé pour demander l'exercice de votre droit à l'information ou votre droit à l'effacement, veuillez envoyer une copie certifiée de votre déclaration écrite autorisant l'agent à agir en votre nom en utilisant les coordonnées ci-dessous.
9.7 La Plateforme s’engage à répondre à la demande ou à exécuter les conditions spécifiées dans la demande dans un délai de 21 (vingt et un) jours ouvrés à compter de la date de réception.
9.8 Enregistrement des données. Plerdy stocke les Données
Personnelles du Client pendant la session vidéo. Cependant, le
Client a le droit d'ajouter de manière autonome un attribut d'entrée
"tag", par exemple plerdy_alllloww. Une fois cet
attribut ajouté, Plerdy commencera à enregistrer et à afficher les
Données Personnelles du Client dans le champ correspondant.
Toutefois, Plerdy se réserve le droit de bloquer les Données
Personnelles suivantes afin de restreindre l'accès à la session
vidéo : adresse e-mail et toute information pouvant révéler des
détails de carte bancaire ou de numéro de téléphone de contact.
10.1 Les dispositions de cette section s'appliquent aux résidents de la Fédération de Russie conformément à la Politique de Confidentialité et aux exigences spécifiques établies par la Constitution de la Fédération de Russie, la Loi Fédérale n° 152-FZ "Sur les Données Personnelles", les règlements, ainsi que les particularités du traitement des données personnelles selon les lois fédérales de la Fédération de Russie et les documents méthodologiques du FSTEC de Russie et du FSB de Russie.
10.2 Plerdy collecte les Données Personnelles des résidents de la Fédération de Russie selon les conditions définies dans la Section 3 de cette Politique de Confidentialité.
10.3 En traitant les Données Personnelles conformément à la législation de la Fédération de Russie, Plerdy agit en tant qu’opérateur du traitement des Données Personnelles. Pour réglementer les relations avec la Personne Concernée et garantir les droits prévus par la législation de la Fédération de Russie, Plerdy se conforme aux dispositions décrites dans cette section.
10.4 Plerdy traite les Données Personnelles uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie :
10.4.1 sur la base du Consentement ;
10.4.2 pour atteindre les objectifs prévus par la loi, pour l'exécution et la réalisation des fonctions de l’opérateur de la Fédération de Russie, ainsi que pour l’exercice des pouvoirs et responsabilités associés ;
10.4.3 pour l'exécution d'un contrat dont la Personne Concernée est soit bénéficiaire, soit garant, ainsi que pour la conclusion du contrat à l’initiative de la Personne Concernée ;
10.4.4 pour exercer les droits et intérêts légitimes de la Plateforme ou de Tiers, ou pour atteindre des objectifs socialement significatifs, à condition que les droits et libertés de la Personne Concernée ne soient pas violés ;
10.4.5 en cas de traitement des Données Personnelles destiné à un nombre illimité de personnes à la demande de la Personne Concernée ;
10.4.6 si le traitement des Données Personnelles est soumis à publication ou à divulgation obligatoire conformément à la loi fédérale.
10.5 La Personne Concernée dont les Données Personnelles sont traitées a le droit de recevoir de Plerdy les informations suivantes :
10.5.1 confirmation du traitement des Données Personnelles ;
10.5.2 base légale et objectif du traitement des Données Personnelles ;
10.5.3 nom et localisation de Plerdy ;
10.5.4 informations sur les personnes ayant accès aux Données Personnelles ou à qui ces données peuvent être divulguées sur la base d'un accord avec Plerdy ou en vertu de la loi fédérale ;
10.5.5 liste des Données Personnelles traitées relatives à la Personne Concernée et source de leur collecte, sauf disposition contraire de la loi fédérale ;
10.5.6 informations sur la durée du traitement des Données Personnelles, y compris les délais de conservation ;
10.5.7 informations sur la procédure d’exercice des droits prévus par la Loi Fédérale "Sur les Données Personnelles" n° 152-FZ ;
10.5.8 informations sur le transfert transfrontalier en cours ou prévu des Données Personnelles ;
10.5.9 nom et adresse de la personne qui traite les Données Personnelles pour le compte de la Plateforme ;
10.5.10 autres informations prévues par la Loi Fédérale "Sur les Données Personnelles" n° 152-FZ ou par d'autres lois fédérales ;
10.5.11 demander la correction, le blocage ou la suppression de leurs Données Personnelles si celles-ci sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires pour l’objectif du traitement ;
10.5.12 retirer leur Consentement au traitement des Données Personnelles ;
10.5.13 exiger l’élimination des actions illégales de la Plateforme en lien avec leurs Données Personnelles ;
10.5.14 contester les actions ou l’inaction de la Plateforme auprès du Service fédéral de supervision dans le domaine des communications, des technologies de l'information et des médias de masse (Roskomnadzor) ou devant un tribunal s'il estime que la Plateforme traite ses Données Personnelles en violation de la Loi Fédérale n° 152-FZ "Sur les Données Personnelles" ou porte atteinte à ses droits et libertés ;
10.5.15 protéger ses droits et intérêts légitimes.
10.6 Lors du traitement des Données Personnelles, nous pouvons également nous conformer aux dispositions du droit de l'Union Européenne et accorder à la Personne Concernée des droits supplémentaires en vertu de ce droit.
10.7 Conformément à la législation de la Fédération de Russie, Plerdy peut demander une preuve de résidence à la Personne Concernée.
10.8 Pour faire valoir ses droits, la Personne Concernée doit envoyer une demande à Plerdy. La demande doit contenir : des informations d’identification, les droits invoqués, des exigences clairement formulées et des coordonnées.
10.9 La demande de la Personne Concernée doit être conforme aux exigences du paragraphe 10.10 et être soumise par écrit. Si elle ne précise pas les exigences exactes et/ou n’est pas soumise par écrit, Plerdy a le droit de la rejeter.
10.10 En cas d’absence de preuve de résidence de la Personne Concernée ou d’une demande imprécise, Plerdy a le droit de ne pas traiter les Données Personnelles et de refuser d’y donner suite.
10.11 Plerdy n'est pas obligé d'exécuter la demande si elle n'est pas soumise par la Personne Concernée elle-même. Celle-ci ne peut pas mandater une autre personne pour soumettre une demande à Plerdy concernant les informations mentionnées au paragraphe 10.5.
10.12 Plerdy se réserve le droit de suspendre le traitement des Données Personnelles dans les cas suivants :
10.12.1 si le Client n'a pas confirmé sa résidence ;
10.12.2 si Plerdy a des raisons de croire que le Client a fourni des Données Personnelles inexactes ;
10.12.3 si le Client n’a pas fourni ses Données Personnelles et/ou a fourni les Données Personnelles de l’Utilisateur sans son consentement.
10.13 En cas de suspension temporaire du traitement des Données Personnelles, Plerdy en informera le Client. Si celui-ci ne répond pas dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires, Plerdy se réserve le droit de suspendre la fourniture des Outils et de supprimer ses Données Personnelles.
10.14 Si Plerdy refuse d’examiner la demande de la Personne Concernée, elle l’informera de ce refus dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés.
10.15 Plerdy doit répondre à la demande ou exécuter les conditions spécifiées dans la demande dans un délai de 21 (vingt et un) jours ouvrés à compter de la date de réception.
10.16 Plerdy a le droit de ne pas répondre à une demande en cas de force majeure affectant le fonctionnement du serveur, d’Internet et/ou de Plerdy.
11.1 Les dispositions de cette section s'appliquent aux résidents d'Ukraine conformément à la Politique de Confidentialité et aux exigences spécifiques établies par la législation ukrainienne, notamment la Loi d'Ukraine "Sur la protection des données personnelles".
11.2 La Plateforme collecte les Données Personnelles des Personnes Concernées résidant en Ukraine selon les conditions définies dans la Section 3 de cette Politique de Confidentialité.
11.3 Droits de la Personne Concernée en lien avec le transfert et le traitement des Données Personnelles :
11.3.1 connaître les sources de collecte, l’emplacement des Données Personnelles, leur finalité et leur lieu de traitement ;
11.3.2 recevoir des informations sur les conditions d’accès aux Données Personnelles, notamment des informations sur les Tiers à qui elles sont transférées ;
11.3.3 obtenir, dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la date de réception de la demande (sauf disposition contraire de la loi), une réponse indiquant si les Données Personnelles sont en cours de traitement ;
11.3.4 envoyer une demande motivée de refus de traitement des Données Personnelles ;
11.3.5 envoyer une demande motivée de modification ou de suppression des Données Personnelles ;
11.3.6 protéger les Données Personnelles contre un traitement illicite et contre leur perte, destruction ou altération accidentelle, due à une dissimulation intentionnelle, une non-communication ou une communication tardive, ainsi que contre la fourniture d’informations inexactes ou portant atteinte à l’honneur, à la dignité et à la réputation professionnelle de la Personne Concernée ;
11.3.7 saisir la justice en cas de plaintes liées au traitement des Données Personnelles ;
11.3.8 exercer des recours juridiques en cas de violation de la législation sur la protection des Données Personnelles ;
11.3.9 formuler des réserves concernant la limitation du droit au traitement des Données Personnelles au moment du Consentement ;
11.3.10 retirer son Consentement au traitement des Données Personnelles ;
11.3.11 connaître le mécanisme du traitement automatisé des Données Personnelles ;
11.3.12 se protéger contre une décision automatisée ayant des conséquences juridiques pour lui.
11.4 Pour faire valoir ses droits, la Personne Concernée doit envoyer une demande à la Plateforme. La demande doit contenir les éléments suivants : des informations d’identification de la Personne Concernée, les droits qui, selon elle, ont été violés, des exigences clairement formulées et ses coordonnées.
11.5 La demande de la Personne Concernée doit être conforme aux exigences du paragraphe 11.4 et être soumise par écrit. Si la demande ne précise pas clairement les exigences et/ou n’est pas soumise par écrit, la Plateforme a le droit de la rejeter.
11.6 En l’absence de confirmation de la résidence de la Personne Concernée ou en cas de réception d’une demande imprécise, la Plateforme se réserve le droit de ne pas traiter les Données Personnelles.
11.7 Si la Plateforme refuse d'examiner la demande de la Personne Concernée, elle en informera celle-ci dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés.
11.8 La Plateforme s’engage à répondre à la demande ou à exécuter les conditions spécifiées dans la demande dans un délai de 21 (vingt et un) jours ouvrés à compter de la date de réception.
12.1 Les dispositions de cette section s'appliquent aux résidents de la République Fédérative du Brésil conformément à la Politique de Confidentialité et aux exigences spécifiques établies par la législation de la République Fédérative du Brésil, notamment la Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles 13709/2018 (LGPD).
12.2 La Plateforme collecte les Données Personnelles des Personnes Concernées résidant dans la République Fédérative du Brésil selon les conditions définies dans la Section 3 de cette Politique de Confidentialité.
12.3 Conformément à l'Article 18 "Droits du Sujet des Données Personnelles vis-à-vis du Responsable du Traitement" de la Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles 13709/2018, la Personne Concernée a le droit de :
12.3.1 obtenir confirmation du traitement des Données Personnelles ;
12.3.2 accéder aux Données Personnelles ;
12.3.3 corriger les Données Personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
12.3.4 anonymiser, bloquer ou supprimer les Données Personnelles inutiles, excessives ou traitées en violation des dispositions de cette loi ;
12.3.5 transférer les Données Personnelles à un autre fournisseur de services ou de produits, sur demande explicite, conformément aux réglementations de l’autorité nationale, à condition que cela respecte le secret commercial et industriel ;
12.3.6 supprimer les Données Personnelles traitées avec le Consentement de la Personne Concernée, sauf dans les cas prévus à l'Article 16 de cette loi ;
12.3.7 obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles le Responsable du Traitement a partagé les Données Personnelles ;
12.3.8 obtenir des informations sur la possibilité de refuser le Consentement et les conséquences d’un tel refus ;
12.3.9 retirer son Consentement, conformément au paragraphe 5 de l'Article 8 de cette loi.
12.4 Les droits prévus dans cet Article doivent être exercés directement par la Personne Concernée ou par son représentant légal.
12.5 La Plateforme s’engage à répondre à la demande ou à exécuter les conditions spécifiées dans la demande dans un délai de 21 (vingt et un) jours ouvrés à compter de la date de réception.
13.1 La Plateforme met tout en œuvre pour traiter légalement les Données Personnelles conformément aux normes internationales en matière de traitement des Données Personnelles.
13.2 Cette Politique de Confidentialité définit la législation principale applicable au traitement des Données Personnelles.
13.3 Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de spécifier la législation applicable au traitement des Données Personnelles dans chaque juridiction du monde.
13.4 Les dispositions de cette Politique de Confidentialité décrivent les droits fondamentaux de la Personne Concernée, tels que prévus dans les principaux textes législatifs régissant le traitement des Données Personnelles.
13.5 Si vous estimez que les dispositions de cette Politique de Confidentialité violent et/ou limitent d’une quelconque manière vos droits relatifs au traitement des Données Personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected], et nous ferons tout notre possible pour résoudre ce problème dans un délai raisonnable.
14.1 La Plateforme informe la Personne Concernée que ses Données Personnelles peuvent être utilisées pour fournir les Outils, et en cas de désaccord, la Personne Concernée doit quitter le Site et ne pas utiliser les Outils de la Plateforme.
14.2 La Plateforme a le droit de collecter les Données Personnelles de la Personne Concernée à des fins de statistiques.
14.3 La Plateforme n'est pas responsable des situations suivantes :
14.3.1 perte de Données Personnelles en cas d’attaque de hackers, de piratage du logiciel du Site, d’actions illégales de tiers, d’actions illicites du Client et d’actions violant les termes de la Politique de Confidentialité ;
14.3.2 fourniture par le Client d’informations et de Données Personnelles inexactes ;
14.3.3 publication par le Client sur les pages du Blog d’un contenu contenant de fausses informations, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou enfreignant la dignité, les croyances religieuses, l'orientation sexuelle, ou présentant des signes de discrimination raciale et/ou de violation d’autres droits de tiers.
14.4 Nous n’enregistrons pas de vidéos, ne prenons pas de captures d’écran et ne consultons pas les informations que les Utilisateurs fournissent à la Plateforme, sauf en cas de visionnage de session vidéo à la demande du Client.
14.5 Nous stockons les informations collectées, mais seul le Client propriétaire du Compte y a accès. Plerdy n’utilise pas les données collectées pour envoyer des newsletters sans votre Consentement.
14.7 Si vos Données Personnelles et autres informations sont collectées via le système d’outils d’enquête, les Données Personnelles du Client peuvent être utilisées à des fins d’analyse, et le Client est personnellement responsable de l’exactitude des Données Personnelles et de toute autre information qu’il transmet.
Conformément à l'engagement de Plerdy en matière de confidentialité, de transparence et de respect des réglementations mondiales sur la protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette section fournit des informations sur notre utilisation du stockage local du navigateur et clarifie notre non-utilisation des cookies.
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15.5 Cette politique s'applique à tous les utilisateurs dans toutes les régions. Plerdy reste engagé à respecter votre vie privée et à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
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